ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1- Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes conclues entre KALEE (ci- dénommée KALEE), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet  (dénommé ci-après « le site ») à l’adresse suivante : www.kalee.fr

1.2- Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients majeurs qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.3-Toute commande d’articles présentés sur le site KALEE implique la consultation et l’acceptation sans réserve  de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs affichés.

ARTICLE 2 : INFORMATION PRODUIT

1.4-Nous attirons l’attention du client que les produits s’avèrent différents des photos de présentation sur notre site www.kalee.fr, en sachant que chaque pierre est unique, donc chaque bijou  est unique, les photos de présentation des produits proposés sur le site www.kalee.fr sont non contractuels et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de KALEE à l’égard de l’acheteur.

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS

1.5-Les prix indiqués sont affichés  en euros, toutes taxes françaises comprises, les frais de port sont offerts  en France métropolitaine (colissimo suivi) pour un maximum de 1kg, sauf indication contraire, pour une livraison de produits  hors du territoire français, les taxes douanières, et de TVA  sont à la charge du client. Les commandes peuvent être livrées  dans le monde. Les frais de livraison hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré. KALEE se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté.

ARTICLE 4 : COMMANDES

1.6-L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande sur le site et suivre les instructions. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total, l’acheteur la validera définitivement. Cette validation  fait preuve de contrat entre KALEE et l’acheteur, une fois le contrat conclu. KALEE transmettra à l’acheteur par courrier électronique un reçu, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

1.7-En passant commande sur le site www.kalee.fr, les commandes que vous passez  à KALEE sont soumises à des limites de quantité. KALEE propose des produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles. KALEE se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURISATION

1.8-L’acheteur suivra les modalités de paiement, qui sont indiquées dans le formulaire de commande. Le règlement des achats ne pourra s’effectuer que par carte bancaire ou carte de crédit. L’acheteur devra transmettre son numéro  de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro à 3 chiffres qui figure au verso de la carte bancaire. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation, le paiement par carte bancaire est sécurisé, les informations financières  seront transférées au moyen  d’un protocole cryptographié à paypal ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

1.9- La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront en aucun cas  la responsabilité de KALEE.

2.1-KALEE fait  tout son possible pour assurer une livraison dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

2.2-Si  vous constatez que la marchandise à été endommagée ou qu’il manque des produits, vous avez  48 heures suivant la livraison de la commande  pour le signaler à KALEE, alors dans ce cas les produits endommagés ou manquants  seront remplacés.

2.3-Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, KALEE considérera que le client a effectué cette vérification.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

2.4- En vertu des dispositions des articles L.121-20 et selon le  Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de sa commande.

2.5- L’acheteur doit informer  KALEE par email  de son intention de retourner le produit dans un délai  mentionné à l’alinéa du présent article. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits devront êtres retournés dans un parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leur facture dans les 7 jours à l’adresse suivante: KALEE 276 route de couvette 74250 Fillinges.

2.6-Une fois que le droit de rétractation a été effectué par l’acheteur dans les conditions du présent article il sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle KALEE aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation.

2.7-En cas de retour d’un produit porté, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

2.8- Aucun remboursement ne pourra être effectué au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent  article.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEUR

2.9-En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, KALEE ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, les grèves  des moyens de transport, de communication, des services postaux, des catastrophes naturelles, des guerres, des inondations, des incendies, de la foudre, ou  tout autre qui empêchent  le transport de livraison des produits.

ARTICLE  9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

3.1 : KALEE s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à  contact@kalee.fr ou par lettre à l’adresse suivante : KALEE 276 route de couvette 74250 Fillinges.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

3.2- Pour toute information ou réclamation, l’acheteur devra contacter le service client à l’adresse suivante : contact@kalee.fr

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS ET MISE A JOUR

3.3-KALEE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout  moment, dans ce cas les conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leurs publications sur le site www.kalee.fr

3.4-KALEE se réserve le droit de modifier ses prix, et ses frais de livraison à tout moment.

ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIETE

3.5-Le site de KALEE ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site, marque, logo, modèles, photos, texte, est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

3.6- Les présentes conditions ont été rédigées en français et en anglais, mais, seul le texte français fait  foi, le texte anglais étant donné uniquement à titre d’information.


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